Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé, destiné à encourager l’épargne en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. En 2023, le taux de rémunération du PEL connaît de nouveaux changements. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur le PEL en 2023 et s’il faut résilier votre ancien PEL.
Qu’est-ce qu’un PEL ? Durée d’un PEL? Montant minimum de versement en 2023?
Le Plan d’Épargne Logement est un produit d’épargne qui permet de constituer un apport personnel en vue d’un projet immobilier. Le taux du PEL en 2023 est de 2%. La durée minimale d’un PEL est de 4 ans, et il peut être prolongé jusqu’à 10 ans. En 2023, le montant minimum de versement est fixé à 225 euros à l’ouverture, puis des versements réguliers d’un montant total annuel d’au moins 540 euros.
Le PEL permet également d’accéder à un prêt immobilier à un taux préférentiel après 4 ans d’épargne. En 2023, il est de 3,2% en ce qui concerne le taux ouvrant des droits à prêt.
La durée maximale d’un PEL est de 10 ans. Passé cette date, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans supplémentaires. Au bout de 15 ans, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique et ne bénéficie plus des avantages du PEL.
Tableaux comparatifs du PEL: Taux PEL de 2000 à 2023
Historique des taux du PEL de 2000 à 2023.
| Date d’ouverture du PEL | Taux de rémunération du PEL | Taux d’intérêt du prêt | Éligibilité à la prime d’État |
|---|---|---|---|
| Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 3,27 % | 4,97 % | Oui |
| Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015 | 2,5 % | 4,20 % | Oui |
| Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 | 2 % | 3,20 % | Oui |
| Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 | 1,5 % | 2,70 % | Oui |
| Du 1er août 2016 au 31 décembre 2017 | 1 % | 2,20 % | Oui |
| Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 | 1 % | 2,20 % | Non |
| À partir du 1er janvier 2023 | 2 % | 3,2 % | Non |
Le taux d’intérêt d’un prêt avec un PEL n’est pas très intéressant ses dernières années car les taux de crédits immobiliers sont faibles, mais avec l’augmentation de l’inflation et des taux en 2023, cela pourra peut-être se rediscuter. En attendant, il vous est possible de comparer les taux d’emprunt pour obtenir un meilleur taux de crédit pour votre projet immobilier.
Quel impôt selon la date d’ouverture ?
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité change, les intérêts sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (soit 12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire et 17,2% de prélèvements sociaux).
Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez opter pour l’imposition au barème dans votre impôt sur les revenus. Dans ce cas, vous ne payer que 17,2% de prélèvements sociaux, il faudra cocher la case 2OP.
Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Au-delà de 12 ans, les intérêts sont soumis au PFU de 30% ou à l’option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu auquel vous payer 17,2% de prélèvements sociaux.
Qu’est-ce que la prime d’État ?
La prime d’État est une bonification versée par l’État pour améliorer le taux de rémunération du PEL, sous certaines conditions. Voici comment fonctionne la prime d’État en fonction de la date d’ouverture du PEL :
- PEL ouvert jusqu’au 11 décembre 2002 : prime d’État systématiquement versée.
- PEL ouvert du 12 décembre 2002 au 28 février 2011 : versement de la prime seulement en cas de recours à un prêt d’épargne logement.
- PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 : versement de la prime soumis à l’octroi d’un prêt d’épargne logement d’un montant minimum de 5000 euros.
- PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 : plus aucun versement de prime d’État.
Il peut y avoir des conditions comme l’achat d’une résidence principale, travaux, en BBC, … selon la date d’ouverture du PEL.
Retrait anticipé, comment ça marche ?
Un retrait anticipé du PEL avant 4 ans entraîne des pénalités, se traduisant par une baisse des intérêts perçus. Voici les conséquences d’un retrait anticipé :
- Moins de 2 ans : taux d’intérêt minoré, abaissé au niveau du taux du CEL (compte épargne logement) en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts sont perdus.
- Entre 2 et 3 ans : pas de perte du taux du PEL, mais perte des droits à prêts.
- Entre 3 et 4 ans : pas de perte du taux du PEL, diminution des droits à prêts et à prime d’État.
Faut-il résilier son PEL de 2010 pour un nouveau PEL en 2023 ?
Comparaison des taux d’épargne: 2,50% contre 2%.
Si vous avez un PEL ouvert en 2010, le taux de rémunération de votre épargne sur le PEL est de 2,5% donc plus élevé que les taux actuels pour les PEL ouverts à partir de 2023 malgré sa réévaluation à 2%.
Taux d’emprunt plus avantageux en 2023
Même si le taux d’emprunt (droit à prêt) est plus faible en 2023 (3,20% contre 4,20%), le nouveau plan ne vous permet pas de bénéficier de la prime d’état et vous serez obligé d’attendre 4 ans après son ouverture pour optimiser le produit. Un PEL ouvert en 2010 vous permet de bénéficier de la prime d’état s’élevant à 40% des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525€ lors d’un achat d’une résidence principale neuf ou ancienne par exemple.
Fiscalité similaire après 12 ans
De plus, il faut prendre en compte les impôts à payer sur le PEL. Pour les PEL de plus de 12 ans, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8% et aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%. Ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il en est de même pour les PEL ouvert depuis 2018. Si vous n’êtes pas imposable, l’option de l’impôt au barème est à privilégier.
Conserver son ancien PEL
Dans cet exemple, il parait préférable de conserver son PEL de 2010. Mais la décision de garder ou de résilier un PEL dépend donc de nombreux facteurs tels que vos objectifs d’épargne et d’investissement, le taux de rémunération, votre situation fiscale, la prime d’État et vos projets immobiliers futurs.
