Assurance
de prêt immobilier

Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier ?

L’assurance d’un prêt immobilier, comment ça marche ? Non-obligatoire en théorie dans le Code des assurances, l’assurance emprunteur est exigée dans les faits par toutes les banques. Elles exigent des contrats d’assurance qui couvrent l’emprunteur pour le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La garantie relative à la perte d’emploi est elle facultative.

L’assurance crédit permet en cas d’accident de la vie de :

• se substituer à vous et effectuer les remboursements de capital restant dû à votre place;
• prendre en charge les intérêts en cas de retard de remboursement du crédit;

Quelles sont les garanties d’assurance de prêt ?

La banque peut imposer de souscrire à une assurance de prêt immobilier obligatoire en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Voici les types de garanties d’assurance emprunteur :

• Garantie décès (DC) ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA);
• Invalidité permanente et total (IPT), ou partielle (IPP), un délai de carence de 3 mois en général est à prévoir;
• Perte d’emploi;

Quelle assurance de prêt choisir ?

Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance de la banque. Depuis septembre 2010, choisir une assurance est un Droit grâce à la délégation d’assurance rendue possible par la loi Lagarde. Toutefois, l’offre d’assurance devra obligatoirement présenter au moins le même niveau de garantie que l’offre proposée par l’établissement de crédit.

Vous avez pour résumer :

• Le contrat de groupe qui est proposée par l’organisme prêteur;
• L’assurance individuelle contractée auprès d’une compagnie d’assurance;

Voir les différences entre le contrat d’assurance groupe et individuel.

Après une grave maladie

Après une grave maladie ou avec une maladie chronique auto-immune par exemple, il est beaucoup plus difficile de souscrire un crédit immobilier. La délégation d’assurance permet de faire marcher la convention AERAS qui permet d’emprunter et de trouver une assurance de prêt après un cancer avec un risque aggravé dans des conditions normales ou avec des surprimes plafonnées et des exclusions limitées. Cette convention ne garantie pas de trouver une assurance mais permet de rationaliser l’analyse du questionnaire médical et de rendre les choses moins complexes. L’obtention d’un crédit reste conditionnée à l’acceptation du dossier par l’établissement bancaire relativement à votre capacité d’emprunt.

Quand changer d’assurance de prêt ?

Le changement d’assurance de prêt permet de renégocier et de faire des économies sur le taux d’assurance et d’avoir des garanties plus personnalisées. Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier et de faire une renégociation à deux moments précis :

• Pendant la première année du contrat avec la loi Hamon (préavis de 15 jours);
• A chaque date anniversaire du contrat d’assurance avec l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2 (préavis de 2 mois);

Quel est le prix d’une assurance de prêt ?

Le coût de l’assurance d’un crédit est en dehors du taux du prêt immobilier la deuxième dépense la plus importante lors d’un emprunt immobilier. Ainsi, il est important de faire une simulation d’assurance de prêt immobilier pour connaître le prix de revient de cette couverture tout au long de la durée du prêt. Selon les banques, les organismes de crédit et votre âge, le taux moyen d’assurance varie entre 0,3% et 1,2%.

Le taux d’une assurance de crédit immobilier dépend de plusieurs facteurs:

• L’âge de l’emprunteur, c’est le facteur qui influence le plus le tarif de l’assurance crédit;
• Situation familiale;
• Antécédents médicaux;
• Dépendance au tabac (La personne qui emprunte est-elle fumeur ou non ?);
• Profession (L’occupation professionnelle comporte-t-elle des risques ?);
• Activités sportives et loisirs (Y a-t-il activités à risque ?);
• Le montant du capital emprunté, ou le restant dû;
• La durée de l’emprunt;