L’investissement Pinel oblige le propriétaire à louer le bien immobilier pendant une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans dont le prix du loyer maximal est fixé par l’Etat. Il s’agit du loyer charges non comprises.
Comment déterminer le plafond ?
Le prix maximal du loyer dépend de là où se situe le bien et si la zone est dite tendue. Le prix sera donc plus élevé à Paris qu’à Lyon ou qu’à Marseille.
De plus, le plafond des loyers est fonction de la superficie du logement en mètre carré. Il faut donc appliquer un coefficient multiplicateur afin de déterminer le montant du plafond du loyer.
Le coefficient 0,7 + (19/surface en m2) ne peut dépasser 1,2 et doit être arrondi à la deuxième décimale.
Plafond des Loyers Pinel en France métropolitaine
| Zone géographique | Plafonds des loyers au m2 (métropole) |
|---|---|
| Zone A bis | 16,83€/m2 |
| Zone A | 12,50€/m2 |
| Zone B1 | 10,07€/m2 |
| Zone B2 sur agrément | 8,75€/m2 |
Plafond des Loyers Pinel dans les DOM/COM
Loyers en Outre-Mer et dans les DOM :
| Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna |
|---|---|
| 10,00€/m2 | 12,42€/m2 |
Calcul du plafond
La formule mathématique du calcul du loyer maximal est de :
0,7 + (19/surface en m2) x montant du loyer maximal défini par le gouvernement selon la Zone.
Exemple de plafond de loyer
Prenons l’exemple d’un appartement de 50m2 situé en Zone A.
Coefficient = 0,7 + (19/50) = 1,08
Plafond = 12,50 x 0,7 + (19/50) = 13,50€/m2
Le logement pourra être loué au maximum au prix de 675€ hors charge.
Réduction du prix du loyer par arrêté préfectoral
Le préfet des régions peut imposer un plafond des loyers localement.
Tout à fait, très bon article. On a souvent tendance à oublier les charges, mais cela reste important à prendre en compte