La constitution d’une SCI engendre plusieurs types de frais, allant des frais administratifs aux honoraires professionnels. Il faut compter minimum 500€ pour ouvrir une SCI, ce chiffre pouvant facilement passer au dessus des 3000€ si vous faites appels à un professionnel sans compter les frais de mutation. Le prix pour la création d’une SCI est semblable à une SCI familiale.
1. Frais administratifs
- Enregistrement de la SCI : L’immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire. Il est possible de remplir le formulaire M0 de la SCI sur le site du guichet unique de l’INPI. Le coût pour le dépôt du dossier de création de la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce s’élève à 66,88 € en 2024.
- Publication d’une annonce légale : La loi exige la publication d’un avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales. Le tarif de cette annonce varie selon le département, il est de 216 € en France métropolitaine, voici les coûts pour les autres départements.
- Rédaction des statuts : Les coûts peuvent varier considérablement en fonction de qui rédige les statuts. Si les associés choisissent de les rédiger eux-mêmes, le coût peut être nul. Cependant, l’utilisation d’une plateforme en ligne peut coûter environ 200 €, tandis que le recours à un notaire, un expert-comptable ou un avocat peut entraîner des frais allant jusqu’à 2 000 € voire plus, surtout pour des projets complexes.
- Dépôt des statuts au SIE: gratuit mais la modification peut coûter entre 200€ et 250€ en fonction des modifications.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : La première déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs de la société coûte 21,41 €. Cette démarche est obligatoire et vise à identifier les personnes qui possèdent ou contrôlent la société.
- Domiciliation de la SCI : gratuit si elle est domiciliée au domicile du gérant, des associés ou du local acquis.
2. Apports au capital social
- Apport d’un bien immeuble : Cet apport est soumis à un droit de mutation de 5% de la valeur du bien (par exemple pour les associés qui sont des personnes physiques et si vous optez au régime de l’impôt sur les sociétés), bien que des exonérations soient possibles dans certains cas.
- Apport d’un fonds de commerce : Ce type d’apport est également soumis à un droit de mutation de 5%, avec application d’un barème compris entre 3% et 5%, selon la valeur de la cession. Des exonérations peuvent s’appliquer selon les cas.
3. Frais bancaires
- Dépôt du capital social : Les frais pour le dépôt du capital social peuvent varier selon les banques. Il est important de consulter plusieurs établissements pour obtenir les meilleures conditions.
- Tenue de compte : Les frais de gestion de compte bancaire sont également à prendre en compte. Ces frais varient selon les banques et les services inclus.
4. Frais notariés (si applicable)
- Lorsque la SCI est constituée par apport d’un bien immobilier, il est nécessaire de rédiger un acte notarié. Les coûts varient en fonction de la complexité du dossier et de la valeur du bien immobilier.
5. Frais de conseil
- Les futurs associés peuvent faire appel à des avocats, des experts-comptables ou des notaires pour la rédaction des statuts ou pour des conseils sur la structure de la SCI. Ces honoraires varient selon les professionnels et la complexité des services fournis. Le fourchette de prix est souvent comprise entre 1500€ et 3500€.
La création d’une SCI engagent les associés à des coûts non négligeables. Il est donc impératif de les prendre en compte dans l’élaboration du projet immobilier. Une prévision et une planification minutieuses des coûts permettront d’assurer la pérennité financière de la SCI et de sécuriser l’investissement des associés. Cependant, il ne faut pas oublier aussi les frais de gestion d’une SCI que nous verrons dans un autre article.
